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Le bruit : sources, principes et mécanismes de protection

Beschreibung

La loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) a notamment pour but de protéger la population contre le bruit nuisible ou incommodant, tout en tenant compte du principe de prévention. Elle est complétée par l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB). Le cours s’articulera sur les points suivants :

  • présentation des bases scientifiques, juridiques et techniques de la protection contre le bruit ;
  • description des mécanismes et procédures topiques ;
  • bruit routier, bruit des établissements publics, pompes à chaleur ;
  • problématique de la coordination entre la réglementation en matière de protection contre le bruit et l'aménagement du territoire ;
  • précision des enjeux économiques.

De quoi s'agit il ?

L'OBP est entrée en vigueur en 1987. Elle a depuis lors bénéficié de modifications à plusieurs reprises. Alors que l’excès de bruit nuit à la santé et à la qualité de vie et entraîne des coûts élevés, 1,3 million de personnes restent exposées à un niveau de bruit excessif. Si les mesures de protection contre le bruit mises en œuvre jusqu’ici se sont certes avérées efficaces, elles sont toujours insuffisantes pour protéger la population. A ce sujet, la principale source de bruit est la circulation routière ; l’assainissement des infrastructures n’a pas avancé comme cela était prévu initialement, principalement pour des raisons économiques.

Ziel

Les participants bénéficieront des notions de base scientifiques et techniques en matière de protection contre le bruit. Les aspects juridiques, parfois complexes, seront passés en revue, notamment les diverses procédures de mise en œuvre, d'assainissement et d'aménagement du territoire. Les thèmes et problèmes actuels seront traités en priorité.

Après le cours, les participants :

  • connaissent les bases légales applicables en matière de protection contre le bruit et d'aménagement du territoire ;
  • peuvent évaluer les enjeux en matière d'aménagement du territoire et les obligations des autorités ;
  • disposent d'outils leur permettant de mieux traiter des problèmes spécifiques liés au bruit ;
  • sont informés des derniers développements juridiques en la matière.
     

Inhalt

  • du bruit (sources, propagation, effets sur l’être humain) ;
  • de règles de la LPE sur le bruit et de l’OPB (définitions, prévention, assainissements, allègements) ;
  • du bruit routier, du bruit des établissements publics (Directive Cercle bruit) et du bruit des pompes à chaleur ;
  • de la modification de LAT et de ses influences sur la protection contre le bruitComment travaillons-nous ?
     

Zielgruppe

Le cours s'adresse non seulement à celles et ceux qui n'ont que des connaissances de base en matière de bruit (les fondements de la réglementation seront présentées), mais également aux spécialistes dans ce domaine (vu les thèmes spécifiques abordés). Ainsi, peuvent être concernés :

  • Les administrations communales, cantonales et fédérales (ingénieurs, juristes et urbanistes) ;
  • Les bureaux d’ingénieurs, bureaux d’urbanistes et bureaux d'architectes (collaborateurs ou responsables) ;
  • Les exploitants d'installations génératrices de bruit ;
  • Les juristes actifs dans la protection contre le bruit ou désirant se spécialiser dans ce domaine ;
  • Les juristes actifs dans le domaine de l’aménagement du territoire et de la police des constructions et confrontés aux problématiques de bruit.
     

Kursart

Cours de formation sur le droit de l'environnement

Bemerkung

Ce cours est recommandé par l'Association pour le droit de l'environnement (ADE), ÖBU, l'Association romande pour la protection de l'eau et de l'air (ARPEA), Ecoparc, ainsi que les professionnelles en environnement (FFU-PEE). Leur membres ont droit à un rabais de 10% sur la finance d'inscription.

Weitere Informationen

Datum auf Anfrage
Kursort HEIG-VD Haute Ecole d'Ingénierie et de Gestion du Canton de Vaud
Avenue des Sports 20
1401 Yverdon-les-Bains
+41 24 55 77 611
Kursleitung Jean-Michel Brahier
 
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