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Master of advanced studies en droit de la santé (MAS)

Beschreibung

Unique en Suisse, la formation continue offerte par l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel, en collaboration avec la SSPH+ (Swiss School of Public Healthplus), offre un tour d’horizon complet de la réglementation suisse dans le domaine de la santé.

Une formation à la carte, modulable en fonction de vos besoins et de votre profil : cursus complet (CAS-DAS-MAS) composé de trois CAS, Certificate of Advanced Studies, organisés chaque année en alternance et réunissant des expert-e-s issu-e-s du milieu académique mais également du monde professionnel.  

Concrètement, la formation continue en droit de la santé est constituée de :

CAS "Droits des patients et santé publique"
CAS "Droit des assurances sociales, travail et santé"
CAS "Recherche, innovation et protection des données"

Pour un MAS, il est nécessaire de suivre les trois CAS (ou deux CAS à l'Université de Neuchâtel et un CAS à l'Université de Lausanne ou à l'Université de Genève), complétés par un mémoire.  Le DAS comprend la participation à deux CAS et la rédaction d'un mémoire. 

Direction du programme : Prof. Olivier Guillod et Prof. Dominique Sprumont

Ziel

Identifier et comprendre la réglementation relative à la santé individuelle et publique.
Porter un regard critique sur un texte de loi, y compris dans une perspective éthique.
Comprendre la méthodologie, les valeurs et les modes de raisonnement juridiques, ainsi que les différentes manières de réglementer les questions de santé publique.

 

Inhalt

Structure de la formation

Les personnes qui souhaitent faire un MAS suivront trois CAS (d'un semestre chacun) complétés par un mémoire. Un CAS de 15 ECTS peut être suivi à l'Université de Lausanne ou à l'Université de Genève.

Les CAS proposés par l'Université de Neuchâtel sont les suivants:

CAS Droit des patients et santé publique
15 ECTS

Quels sont les droits et les obligations des différents acteurs de la santé ? Quelles sont les normes qui fondent ces droits et obligations et comment les mettre en œuvre ? Quelles sont les évolutions législatives en cours et quels sont les sujets d’actualités ?
Ce module fixe le cadre juridique dans lequel évoluent les acteurs de la santé. De la Constitution fédérale à la loi cantonale, des arrêts du Tribunal fédéral à l’article de doctrine, tous les registres sont tirés pour présenter les points charnières du système de santé.

Cours
Introduction au droit, droit de la santé et recherche juridique - Droits fondamentaux, droits des patients - Equité, égalité, discrimination - droit à la santé, droit aux soins - consentement éclairé du patient - droit et santé mentale - médecine légale - protection des données médicales - responsabilités professionnelles - réglementation des professions de santé - médecine complémentaire - prévention et promotion de la santé - addictions - prison et santé, lutte contre les épidémies - droit à l'enfant - fin de vie et dignité humaine

Professeurs responsable de cours : Guillod Olivier, Université de Neuchâtel, et de nombreux experts.
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CAS Droit des assurances sociales, travail et santé
15 ECTS

Quelles sont les assurances sociales qui interviennent dans le domaine de la santé ? Selon quels mécanismes et à quelles conditions ? Quelles sont les interactions entre les branches des assurances sociales lorsqu’il s’agit de couvrir le financement des soins ? Dans quel sens évoluent-elles et pourquoi ? Le module explore le système juridique complexe de la couverture des risques que sont la maladie, l’accident et l’invalidité. Les risques liés au travail sont également pris en considération. 

Cours
Introduction au droit, droit de la santé et recherche juridique - Système de soins, de santé - Introduction aux assurances sociales - l'assurance-maladie  - prestataires de soins, financement et planification des soins - l'assurance-accident - l'assurance-invalidité - personnes âgées et assurance - EMS et assurances sociales - santé, pauvreté, migration - santé au travail - réglementation de la médecine du travail - gestion de la qualité et des risque en milieu hospitalier - responsabilité des établissements de soins

Professeurs responsable de cours : Dupont Anne-Sylvie, Université de Neuchâtel, Dunand Jean Philippe, Université de Neuchâtel et de nombreux experts.
 

CAS Recherche, innovation et protection des données
15 ECTS

Le marché des produits pharmaceutiques est important et médiatisé. Selon quelles règles éthiques, juridiques et économiques fonctionne-t-il ? Quelles sont les implications internationales ? Le module explore les différents aspects de la règlementation depuis la découverte d’une molécule jusqu’à sa commercialisation. Les étapes clé, les délimitations et les interactions avec les domaines de recherche variés qui interviennent dans ce processus permettront aux participants de comprendre le système en profondeur.

Cours

Introduction au droit et à la recherche juridique - introduction à la biologie - éthique de la Recherche et LRH - Bonnes Pratiques Cliniques - protection des données et droits des patients - transparence et santé publique - statut juridique du matériel biologique humain, biobanques - innovation et réglementation des produits thérapeutiques (dispositifs médicaux et médicaments) -propriété intellectuelle, brevets, marques - marché des médicaments (licences obligatoires, maladies négligées) -responsabilité civile - qualification des produits thérapeutiques, médicaments, denrées alimentaires - santé personnalisée Module TRREE - E-learning

Professeurs responsables de cours : Dominique Sprumont, Université de Neuchâtel, et de nombreux experts.



 


 

 

Voraussetzung

Sont admissibles au MAS, les personnes titulaires d’un master ou d’un titre jugé équivalent et qui justifient d’une expérience pratique pertinente dans le domaine de la santé. Peuvent également être admis sur dossier, les titulaires d’un bachelor ou d’un titre jugé équivalent, assorti d’une expérience professionnelle significative.

 

Zielgruppe

Professionnel-le-s de la santé
Personnel administratif
(hôpitaux, administrations, organisations internationales)
Juristes
Employé-e-s des Assurances
Personnel de l’industrie pharmaceutique et des biotechnologies
Membres des administrations fédérale, cantonales et communales

Kursart

Le MAS compte 60 crédits ECTS (suivi de 3 CAS de 15 ECTS et rédaction d'un mémoire de 15 ECTS).

Bemerkung

Période des cours: Chaque CAS est organisé en alternance chaque année, de mars à novembre, à raison de 3 jours/mois, du mercredi au vendredi ou du jeudi au samedi, de 8h45 à 17h00

Auditrices - Auditeurs : des cours individuels « à la carte » peuvent être suivis, avec délivrance d’une attestation.

Weitere Informationen

Datum laufend
Kursort Université de Neuchâtel
Avenue du 1er Mars 26
2000 Neuchâtel
+41 32 718 12 80
Teilnehmer / max Tn.: 25
Preis CHF 18500.-
 
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