A l'ère de l'échange automatique de renseignements fiscaux, les intermédiaires financiers adaptent leurs modèles d'affaires. Sans renoncer à leur savoir-faire et à leur tradition de discrétion, les acteurs du monde bancaire suisse composent tant bien que mal avec un environnement toujours plus exigeant.

Ce cours se concentre sur les risques juridiques qui se présentent aux établissements financiers et à leurs collaborateurs. Ils sont de quatre ordres : contractuel, prudentiel, fiscal et pénal.

L'apprentissage débute avec le risque contractuel. Les participants découvrent le fonctionnement des contrats qui forment le relation de base en matière bancaire, avant d'être exposés aux relations spécifiques à l'investissement. La nature de ces relations explique la surveillance des établissements financiers.

L'apprentissage se poursuit avec la remise en cause du secret bancaire et l'accroissement du risque fiscal. Les participants sont confrontés aux structures de planification patrimoniale les plus fréquentes en pratique. Le but est de percer la logique des formulaires d'ouverture de compte. Ils reçoivent également, à cette fin, une introduction aux règles sur l'échange de renseignements en matière fiscale (sur demande, automatique et spontané).

L'apprentissage se termine avec les risques prudentiels et pénaux. Pour lutter contre le blanchiment d'argent, la législation suisse fonctionne sur le système des deux piliers. Le premier, préventif, repose sur l'obligation de communiquer en cas de « soupçons fondés ». Le second, répressif, repose sur les infractions de « blanchiment d'argent » et de « défaut de vigilance en matière d´opérations financières ». Les participants sont ainsi invités à réfléchir collectivement à l'établissement et au respect de directives internes pour éviter à la banque des sanctions administratives ou pénales.

L'objectif est d'améliorer les connaissances et la compréhension de l'environnement bancaire et financier du point de vue juridique. Parallèlement à l'enseignement des notions théoriques, les étudiants résoudront des cas pratiques. Ils pourront ainsi développer de nouveaux outils de réflexion.

Aperçu du cadre juridique et de la réglementation « prudentielle »

• Code des obligations (extraits)

• LSFin/LEFin ; LB ; OB

• LBA ; OBA-FINMA ; CDB 20 ; CPS 305bis et 305ter

L'activité de banque et la notion de « risque systémique »

La relation de base entre le banquier et son client

• Contrats de dépôt et de prêt

• Contrats mandat, de commission et de fiducie

• Clause de compte-courant

La relation en cas d'investissement

• Execution only

• Conseil en placement (Advisory Agreement)

• Mandat de gestion (Asset Management Agreement)

Devoir de discrétion du banquier (secret bancaire)

• Fondements légaux : CST 13, CC 28 ss, CO 398 II, LB 47, LBVM 43

• Limites : droit pénal, droit civil et droit fiscal (« standards de l´OCDE »)

• Introduction à la loi FATCA et à l'échange automatique de renseignements (LEAR)

Notion de banque : autorisation nécessaire et continue

• Conditions de structure et d'organisation

• Garantie d'une activité irréprochable

• FINMA : pouvoirs et sanctions

Blanchiment d'argent et CDB 20

• Soupçons fondés : obligation et droit de communiquer

• Conditions de l'art. 305bis CPS

• Indices de blanchiment selon l'annexe de l'OBA-FINMA

Supplément : thème de l'actualité bancaire choisi d'entente avec les participants & intervention d'un expert externe

La fréquentation du cours : "Le nouveau fonctionnement de la banque" constitue un atout, de même que le fait de disposer d'une expérience dans le domaine financier. Cela étant précisé, l´enseignement est conçu comme auto-suffisant. Par conséquent, aucun prérequis n´est exigé.

Ce cours s´adresse aussi bien aux praticiens expérimentés qu´à ceux qui débutent dans le domaine financier. Il peut servir de passerelle à une réorientation professionnelle ou constituer une formation complémentaire en vue d'accéder à une nouvelle position au sein de la banque.

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Kursprogramm